Convention entre actionnaires
Des règles claires pour les moments importants
Une convention entre actionnaires permet de définir à l’avance certaines règles entourant les relations entre les propriétaires d’une entreprise et de prévoir la façon dont différentes situations pourraient être gérées.
Elle peut notamment encadrer des événements liés au décès, à l’invalidité, au départ ou à la vente des actions d’un actionnaire.
La rédaction juridique de la convention relève des professionnels appropriés. Nous pouvons toutefois intervenir en amont pour identifier les enjeux financiers et d’assurance à considérer, puis collaborer avec les professionnels concernés afin de favoriser une démarche cohérente.